Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, Etat, établissements publics) pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux.
Leur régime fait l’objet d’une codification (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié par le Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 portant Code des marchés publics).

En tant qu’établissement public intercommunal, l’Office Public de l'Habitat Arc de Seine Habitat est tenu de respecter cette codification et notamment :

Les principes généraux de la commande publique énoncés par le code :

• Liberté d'accès des entreprises à la commande publique
• Egalité de traitement des entreprises par les acheteurs
• Transparence de la mise en œuvre des procédures d’achat
• Efficacité de la commande publique et de la bonne utilisation de l’argent public

Les achats effectués par l’OPH Arc de Seine Habitat relèvent des règles définies par le code, qu’il s’agisse :

• De l’achat de travaux de réhabilitation de bâtiments existants ou de construction de bâtiments
• De l’acquisition de produits ou matériels de quelque nature que ce soit (mobilier, matériel informatique, logiciels, produits d’entretien, équipements techniques …)
• De la passation de contrats de location, de location-vente, de crédit-bail ayant trait aux matériels et aux produits (ex : location de matériel informatique ou de véhicules)
• D’approvisionnement en prestations de services (maintenance d’équipement, nettoyage de locaux, gardiennage de sites, reprographie, études, développement de logiciels…)

A cette fin, une publicité des avis d’appel public à la concurrence est organisée sur ce site, à destination des entreprises et organismes, susceptibles d’être intéressés par l’attribution des marchés de l’Office.

Pour demander tout renseignement sur un projet de marché, ou adresser une demande de dossier de consultation, vous pouvez contacter le service des marchés de l’OPH Arc-de-Seine Habitat, aux coordonnées suivantes :

Service des marchés publics – Tél : 01.46.44.41.90

Ainsi, vous êtes fournisseurs, entreprises, prestataires de services, Arc-de-Seine Habitat a besoin de vous pour participer à la réalisation de ses projets. Où trouver les informations sur les marchés publics lancés par l’OPH Arc de Seine Habitat ?