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Jeudi 20 novembre 2008
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Les charges locatives – charges récupérables
Les provisions pour charges qui figurent sur votre avis d’échéance représentent l’avance que vous faites chaque mois à l’O.P.H. Arc-de-Seine Habitat sur les dépenses qu’il engage pour votre compte dans votre résidence, en fonction des équipements et des services qu’elle propose. La liste exhaustive de ces charges locatives récupérables est fixée par décret. Elles ne financent pas des travaux mais correspondent à : • vos consommations personnelles : chauffage, eau chaude, eau froide (sauf dans le cas où l’abonnement au service de l’eau est individualisé), • des consommations et des dépenses relatives aux parties communes : eau et électricité, espaces verts, gardiennage, nettoyage et élimination des rejets, contrats d’entretien (robinetterie, ascenseurs, chauffe-bains…)…, • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elles sont réparties entre tous les locataires d’une même résidence en fonction de critères de calcul prévus au contrat de location. Les régularisations de charges Ces charges sont régularisées périodiquement, par comparaison entre les provisions que vous avez versées et la dépense réelle effectuée par l’Office, • deux fois par an pour la consommation d’eau, • une fois par an pour les autres charges. Votre décompte individuel annuel de charges vous est adressé personnellement et vous pouvez venir à l’Office consulter les factures justificatives de ces dépenses.
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