Les Offices Publics de l'Habitat (qui ont remplacé les OPHLM et les OPAC) sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial. Ils construisent des logements avec des prêts aidés par l’état. Des réglementations spécifiques leur sont appliquées et leur fonctionnement est contrôlé par les pouvoirs publics. Ils ont pour missions : • de loger les familles de ressources modestes, • de favoriser la mixité sociale des villes et des quartiers, • de maintenir la qualité du cadre de vie, • d’être particulièrement à l’écoute des besoins et des préoccupations de leurs locataires. Le Conseil d’Administration est l’instance de décision de l’Office. Il est composé de 15 membres : • 5 membres sont désignés par la collectivité locale (ici la communauté d’agglomération). • 5 membres sont désignés par le Préfet. L’un d’eux est le représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales. • 3 membres sont élus par les locataires, lors d’élections organisées tous les 4 ans. • 1 membre est désigné par la Caisse d’Allocations Familiales. • 1 membre est désigné par les organismes collecteurs du « 1% patronal ». Le rôle du Conseil d’Administration est de • définir la politique générale de l’Office, • voter le budget de l’Office, • décider des nouvelles opérations (construction, achat...), • fixer les montants des loyers en application de la réglementation. Au sein du Conseil, les membres constituent des commissions. • La commission d’attribution examine les demandes de logement et désigne les bénéficiaires. • La commission des travaux, ou commission d’appel d’offres, analyse les propositions des entreprises en réponse aux appels d’offre lancés dans le cadre des marchés publics. • La commission des finances travaille sur les comptes de l’organisme. • La commission de suivi des impayés étudie les dossiers des locataires en difficulté.