L’avis d’échéance de loyer, que vous recevez chaque mois, précise les sommes, loyer et provisions pour charges locatives, que vous devez régler à Arc-de-Seine Habitat en contrepartie de l’occupation de votre logement.
Il a valeur de quittance. C’est le document justificatif de vos dépenses dont vous fournirez la copie pour des demandes d’aides légales.
Le montant du loyer est réévalué chaque année par le Conseil d’Administration de l’Office dans les limites fixées par la réglementation pour assurer l’équilibre de la gestion de l’organisme.
Ces loyers financent, pour l’ensemble du patrimoine :
• le gros entretien (peinture des parties communes, remise en état des appartements vacants…)
• le remboursement des emprunts contractés par l’Office pour acheter des terrains, construire des logements et les améliorer,
• les frais de personnel (salaires et charges sociales),
• les impôts et taxes que paie l’Office (taxe foncière sur les propriétés bâties…).
Le loyer que vous versez n’est pas consacré exclusivement aux interventions effectuées dans votre résidence. Il peut servir à financer toutes interventions dans n’importe quelle résidence.