Les relations entre le bailleur et les locataires ont été institutionnalisées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

Cette « loi SRU » prévoit la création de Conseils de concertation locative, composés de représentants des locataires et de représentants du bailleur, qui doivent se tenir régulièrement et au moins une fois par an pour étudier des questions d’intérêt général telles que la gestion de l’immeuble, l’entretien, les travaux d’amélioration, la sécurité, les charges locatives,...

La loi prévoit également une concertation avec les locataires dans le cas d’opérations d’amélioration entraînant une augmentation de loyer. Les locataires sont alors consultés sur la consistance des travaux envisagés et sur l’augmentation de loyer qui en résulte.

Enfin, des accords locatifs collectifs peuvent être passés entre les locataires et le bailleur en vue d’améliorer la qualité du service.
Aujourd’hui, 2 accords de ce type sont obligatoires :
• pour tout raccordement à une antenne collective ou à un réseau câblé ou pour le remplacement d’une antenne par un réseau câblé,
• pour l’individualisation des contrats de fourniture d’eau.

A Arc-de-Seine Habitat, un nouveau Plan de concertation locative a été signé avec l'ensemble des Amicales de locataires le 13 février 2007. Il confirme que doivent être institués :
• un Conseil de concertation locative pour l’ensemble du patrimoine, composé de représentants de l’Office et d’un représentant de chaque Amicale de locataires,
• et un Conseil de concertation locative pour chaque résidence où existent des représentants de locataires, composé de 3 représentants de l’Office et de 3 représentants de l’Amicale de locataires.

Le CCL Patrimoine se tient une fois par an.

Les CCL Résidences sont organisés une fois par an, au premier semestre, afin d’examiner les projets et de faire le bilan des travaux réalisés.

Les décisions prises engagent le CCL et font l’objet d’un compte rendu qui est habituellement diffusé par les Amicales auprès des locataires. C’est généralement à partir de ces décisions que les services techniques élaborent leur programme de travaux.