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La concertation locative
11.03.2010
( Auteur : Hélène Lamourelle )
La concertation locative
Les relations entre le bailleur et les locataires ont été institutionnalisées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
11.03.2010
La concertation avec les représentants de locataires
A Arc-de-Seine Habitat, un nouveau Plan de concertation locative a été signé avec l'ensemble des Amicales de locataires le 13 février 2007. Il confirme que doivent être institués :
Le CCL Patrimoine se tient une fois par an.
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